K XIX 21/103 Registre des légalisations, 1858-1914 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 21/103
Titre:Registre des légalisations
Dates:1858-1914
Période de création:1858 - 1914
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001812
 

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