K XVII d 44 Traités d'extradition et de commerce entre la Suisse et les Etats étrangers, 1862-1879 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 44
Titre:Traités d'extradition et de commerce entre la Suisse et les Etats étrangers
Dates:1862-1879
Période de création:1862 - 1879
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  extradition (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001605
 

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