K XVII d 42/2 Onglet No 2 : Code pénal, code de procédure civile, loi sur la presse, organisation judiciaire, loi sur l'organisation des établissements de détention, patronage, police de sûreté, lois et règlements de gendarmerie, 1799-1877 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 42/2
Titre:Onglet No 2 : Code pénal, code de procédure civile, loi sur la presse, organisation judiciaire, loi sur l'organisation des établissements de détention, patronage, police de sûreté, lois et règlements de gendarmerie
Dates:1799-1877
Période de création:1799 - 1877
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Instruments de recherche:Répertoire sous la cote K XVII d 42/5.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001600
 

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