K XVII d 42/1-5 Circulaires, lettres, projets de loi, exposés des motifs, lois, règlements et arrêtés divers, 1799-1894 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 42/1-5
Titre:Circulaires, lettres, projets de loi, exposés des motifs, lois, règlements et arrêtés divers
Dates:1799-1894
Période de création:1799 - 1894
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes et 2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001598
 

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