K XVII d 37/118 Dossier concernant Duperrex-Jomini pour bigamie et nullité de mariage, 1906 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 37/118
Titre:Dossier concernant Duperrex-Jomini pour bigamie et nullité de mariage
Dates:1906
Période de création:1906
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  bigamie (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001575
 

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