K XX n 11-12 Procès-verbaux des saisies de biens et de salaires, 1953-1963 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX n 11-12
Titre:Procès-verbaux des saisies de biens et de salaires
Dates:1953-1963
Période de création:1953 - 1963
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Conservé l'initiale B.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  saisie (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1000745
 

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