K XX n 7-10 Registres des poursuites sur fiches, 1952-1963 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX n 7-10
Titre:Registres des poursuites sur fiches
Dates:1952-1963
Période de création:1952 - 1963
Niveau:Série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Conservé l'initiale B.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1000740
 

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