K XX n 1-6 Registres des poursuites, 1932-1951 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX n 1-6
Titre:Registres des poursuites
Dates:1932-1951
Période de création:1932 - 1951
Niveau:Série
Importance matérielle:6 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chaque 5e registre a été conservé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1000733
 

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