K XX h 152 CAPT John Louis, notaire, Le Sentier, 1902-1904 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX h 152
Titre:CAPT John Louis, notaire, Le Sentier
Dates:1902-1904
Période de création:1902 - 1904
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 12/1902
- Faillite ordinaire
- Clôturée le 20 juin 1904.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1000074
 

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