K XX h 60 Pactes de réserve de propriété, 1963-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX h 60
Titre:Pactes de réserve de propriété
Dates:1963-1964
Période de création:1963 - 1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=999979
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises