K XX h 35-37 Procès-verbaux de saisies de biens, 1953-1973 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX h 35-37
Titre:Procès-verbaux de saisies de biens
Dates:1953-1973
Période de création:1953 - 1973
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=999948
 

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