K XX g 31-33 Registres des pactes de réserve de propriété, 1942-1953 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX g 31-33
Titre:Registres des pactes de réserve de propriété
Dates:1942-1953
Période de création:1942 - 1953
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chaque 10e registre a été conservé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pacte de réserve de propriété (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=999552
 

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