K XX e 207-225 Dossiers de sursis concordataires, 1896-1951 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX e 207-225
Titre:Dossiers de sursis concordataires
Dates:1896-1951
Période de création:1896 - 1951
Niveau:Série
Importance matérielle:19 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La première ligne de chaque notice indique le numéro d'origine de l'affaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  concordat (faillite) (Matières\C)
  sursis concordataire (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=999423
 

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