K XX d 86 CHEVALIER frères, minoterie, Cossonay, 1936 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX d 86
Titre:CHEVALIER frères, minoterie, Cossonay
Dates:1936
Période de création:1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- --/1936
- Sursis concordataire
- Révoqué le 06.11.1936.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=999181
 

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