K XX d 8-115 Dossiers de faillites, 1892-1971 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX d 8-115
Titre:Dossiers de faillites
Dates:1892-1971
Période de création:1892 - 1971
Niveau:Série
Importance matérielle:108 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tri sélectif; conservé une moitié environ.

La première ligne de chaque notice indique le numéro d'origine de l'affaire].

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  concordat (faillite) (Matières\C)
  sursis concordataire (Matières\S)
  faillite (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=999102
 

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