K XX ab 9-85 Dossiers de faillites, 1911-1940 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XX ab 9-85
Titre:Dossiers de faillites
Dates:1911-1940
Période de création:1911 - 1940
Niveau:Série
Importance matérielle:77 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tri sélectif; conservé un tiers environ.
La première ligne de chaque notice indique le numéro d'origine de l'affaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  faillite (Matières\F)
  sursis concordataire (Matières\S)
  concordat (faillite) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998975
 

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