K XIX 59/30 Onglet des procès-verbaux des ventes d'immeubles aux enchères publiques, 1874-1918 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 59/30
Titre:Onglet des procès-verbaux des ventes d'immeubles aux enchères publiques
Dates:1874-1918
Période de création:1874 - 1918
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998747
 

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