K XIX 56/132 Commission de vérification des pouvoirs pour les élections au Grand Conseil, 1828-1832 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 56/132
Titre:Commission de vérification des pouvoirs pour les élections au Grand Conseil
Dates:1828-1832
Période de création:1828 - 1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable pour des raisons sanitaires.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  élections au Grand Conseil vaudois (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998712
 

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