K XIX 56/155 Conciliations pénales, 1888-1901 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 56/155
Titre:Conciliations pénales
Dates:1888-1901
Période de création:1888 - 1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable pour des raisons sanitaires.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998707
 

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