K XVII d 24 Registre des mandats adressés à des personnes sans domicile connu, tenu par le substitut du procureur du 4e arrondissement, avec répertoire. Registre des causes de police, correctionnelles et criminelles pour le 4e arrondissement. Journal du substitut du 4e arrondissement. Mandats reçu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 24
Titre:Registre des mandats adressés à des personnes sans domicile connu, tenu par le substitut du procureur du 4e arrondissement, avec répertoire. Registre des causes de police, correctionnelles et criminelles pour le 4e arrondissement. Journal du substitut du 4e arrondissement. Mandats reçus par le substitut du procureur général du 4e arrondissement
Dates:1847-1874
Période de création:1847 - 1874
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Registre des mandats adressés à des personnes sans domicile connu, tenu par le substitut du procureur du 4e arrondissement (1847-1856).
- Registre des causes de police, correctionnelles et criminelles pour le 4e arrondissement (1861).
- Journal du substitut du 4e arrondissement (1865-1874).
- En tête-bêche : mandats reçus par le substitut du procureur général du 4e arrondissement (1868-1874).
- In fine : répertoire ne concernant que la 1ère partie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [mandat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998676
 

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