K XVII d 22/2 Copies de lettres de l'accusateur public en chef, 1834-1837 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 22/2
Titre:Copies de lettres de l'accusateur public en chef
Dates:1834-1837
Période de création:1834 - 1837
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 registre sans couverture.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998674
 

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