K XIX 36/268 Registre correctionnel et criminels, 1826.12.12-1830.02.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/268
Titre:Registre correctionnel et criminels
Dates:12.12.1826 - 19.02.1830
Période de création:12/12/1826 - 19/02/1830
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998481
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises