K XIX 36/261 Registre correctionnel et criminels, 1819.08.09-1819.11.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/261
Titre:Registre correctionnel et criminels
Dates:09.08.1819 - 13.11.1819
Période de création:09/08/1819 - 13/11/1819
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998474
 

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