K XIX 36/250 Registre correctionnel et criminels, 1810.07.14-1811.01.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/250
Titre:Registre correctionnel et criminels
Dates:14.07.1810 - 08.01.1811
Période de création:14/07/1810 - 08/01/1811
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998463
 

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