K XIX 36/247 Registre correctionnel et criminels, 1807.07.06-1807.10.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/247
Titre:Registre correctionnel et criminels
Dates:06.07.1807 - 08.10.1807
Période de création:06/07/1807 - 08/10/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998460
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises