K XIX 36/87 Homologations de testaments, 1830.04.15-1852.02.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 36/87
Titre:Homologations de testaments
Dates:15.04.1830 - 12.02.1852
Période de création:15/04/1830 - 12/02/1852
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998284
 

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