K XIX 35/49 Sortie des dossiers pénaux, 1917-1919 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 35/49
Titre:Sortie des dossiers pénaux
Dates:1917-1919
Période de création:1917 - 1919
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998171
 

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