K XIX 35/14 Plaintes pénales, 1916.01.01-1916.10.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 35/14
Titre:Plaintes pénales
Dates:01.01.1916 - 04.10.1916
Période de création:01/01/1916 - 04/10/1916
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir le répertoire de l'année 1916 sous la cote K XIX 35/16.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998133
 

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