K XIX 35/11 Plaintes pénales, 1913 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K XIX Justices de paix (Sous-section)
    - K XIX 35 Justice de paix de Montreux, 1803-1933 (Fonds)
      - K XIX 35/1-33 Registres des plaintes pénales, 1895.06.16-1933 (Série)
        
        K XIX 35/10 Plaintes pénales, 1912 (Pièce)
        K XIX 35/11 Plaintes pénales, 1913 (Pièce)
        K XIX 35/12 Plaintes pénales, 1914 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	K XIX 35/11
Titre:	Plaintes pénales
Dates:	1913
Période de création:	1913
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:	Français

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URL:

https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998130

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