K XIX 35/1 Plaintes pénales, 1895.06.16-1898.11.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 35/1
Titre:Plaintes pénales
Dates:16.06.1895 - 16.11.1898
Période de création:16/06/1895 - 16/11/1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998119
 

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