K XVII f 18-47 Registres des plaintes, 1930-1939 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII f 18-47
Titre:Registres des plaintes
Dates:1930-1939
Période de création:1930 - 1939
Niveau:Série
Importance matérielle:30 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit des registres dans lesquels sont inscrites les enquêtes pénales, au fur et à mesure de leur ouverture.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=998016
 

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