K XVII f 1-17 Dossiers d'affaires pénales closes par un non-lieu, 1896-1922 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII f 1-17
Titre:Dossiers d'affaires pénales closes par un non-lieu
Dates:1896 - 1922
Période de création:1896 - 1922
Niveau:Série
Importance matérielle:17 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les dossiers 1898-1901 manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=997993
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises