K XVII d 12/13 Registre pour l'inscription des enquêtes transmises au procureur, 1883 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 12/13
Titre:Registre pour l'inscription des enquêtes transmises au procureur
Dates:1883
Période de création:1883
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=997684
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises