K XVII e 2 Délit d'embauchage (recrutement de militaires pour le service à l'étranger), à Lausanne, 1866 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII e 2
Titre:Délit d'embauchage (recrutement de militaires pour le service à l'étranger), à Lausanne
Dates:1866
Période de création:1866
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=997342
 

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