K XVII d 2/16 Jugements avec sursis, 1934-1935 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 2/16
Titre:Jugements avec sursis
Dates:1934-1935
Période de création:1934 - 1935
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=996829
 

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