K XVII d 2/11 Jugements avec sursis, 1924-1925 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 2/11
Titre:Jugements avec sursis
Dates:1924-1925
Période de création:1924 - 1925
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=996824
 

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