K XVII d 2/9 Jugements avec sursis, 1920-1921 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 2/9
Titre:Jugements avec sursis
Dates:1920-1921
Période de création:1920 - 1921
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=996822
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises