SB 161/225 Rapport de la Commission chargée d'étudier la privation de liberté de certains toxicomanes chroniques à des fins d'assistance et les modifications souhaitables des structures de prise en charge, 1993 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 161/225
Titre:Rapport de la Commission chargée d'étudier la privation de liberté de certains toxicomanes chroniques à des fins d'assistance et les modifications souhaitables des structures de prise en charge
Dates:1993
Période de création:1993
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, sur autorisation de la Direction des soins du Centre hospitalier universitaire vaudois.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=995595
 

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