K XIV 502/2 Doubles des procès-verbaux, 1934.06.19-1936.12.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIV 502/2
Titre:Doubles des procès-verbaux
Dates:19 juin 1934 - 21 décembre 1936
Période de création:19/06/1934 - 21/12/1936
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote K XIV 502/6.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=994954
 

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