K XIV 501-550 Eglise nationale, 1531-1970 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section) K XIV Cultes (Sous-section) K XIV 1-500 Généralités, 1708-1978 (Fonds) K XIV 501-550 Eglise nationale, 1531-1970 (Fonds) K XIV 501/1-43 Procès-verbaux de la Commission synodale puis du Conseil synodal (dès juin 1948), 1863.06.28-1966.03.14 (Série)

Zone d'identification
Cote:	K XIV 501-550
Cote de gestion:	T 147
	T 154
Titre:	Eglise nationale
Dates:	[1531-1612], 1775-1970 (essentiellement 1863-1966)
Période de création:	1531 - 1970
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	301 boîtes, 95 registres, 10 rouleaux, 5 reliures pour documents perforés, 2 cartables, 1 chemise, 1 registre d'onglets, 1 enveloppe cartonnée et ficelée, 1 meuble à tiroirs et 1 album photo
Mètres linéaires:	77,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Eglise évangélique réformée du canton de Vaud
Historique archivistique:	Ces documents ont été conservés par l'administration de l'Eglise nationale, puis de l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (EERV) jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises (ACV), en décembre 1983.
Modalités d'entrée:	Versement de décembre 1983.
Date d'entrée:	15/12/1983

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Archives de l'Eglise nationale (Eglise protestante vaudoise), 1863-1966 :
- procès-verbaux de la Commission synodale puis du Conseil synodal (1863-1966);
- copies de lettres expédiées par la Commission synodale puis par le Conseil synodal (1863-1966);
- lettres reçues (1863-1891, 1894-1966);
- lettres reçues du Département de l'instruction publiques et des cultes (1863-1893);
- circulaires diverses (1863-1963);
- Synode : procès-verbaux (1863-1908), résolutions (1863-1941), dossiers des présidents (1934-1946), rapports présentés au Synode (1864-1886, 1932-1966); rapports spéciaux : dossier du Jubilé de la Réformation (1936), projet de loi ecclésiastique (1862), procès-verbaux de la Commission des Neuf (1959-1964);
- rapports du premier arrondissement (1864-1966), du deuxième (1864-1966), du troisième (1864-1915, 1917-1966), du quatrième (1864-1909, 1913-1966), du cinquième (1863-1966), du sixième (1863-1878, 1880-1966), du septième (1864-1914), du huitième (1866-1909);
- réponses aux questionnaires ecclésiastiques, rapports (1891-1966, lacunes);
- statistiques ecclésiastiques et confessions (1913-1960, lacunes);
- documents divers (1911-1940) concernant notamment le Jubilé Pierre Viret et le testament liturgique du pasteur J. Amiguet;
- dossiers spéciaux dont Prix Basset (1929-1935) et semaines paroissiales (1945-1952);
- affaires disciplinaires (1844-1924, 1937-1944);
- affaire Charles Rittmeyer;
- sermons (1838-1969);
- Commission de consécration : dossiers (1894-1965), procès-verbaux (1842-1957);
- Commission d'évangélisation (1872-1960);
- liturgies (1775-1958), psautiers (1860-1945);
- plans d'église (1860-1965);
- comptes (1863-1956, lacunes), comptes de la Caisse centrale (1942-1965), comptes du Secrétariat de l'Eglise (1954-1963);
- bourse des veuves, caisse de pensions, secours aux réfugiés (1841-1948);
- Eglises allemandes (1951-1960);
- Caisse de secours pour les études de théologie devenue Caisse des études pour le Saint-Ministère (1865-1930);
- Ecole des ministères féminins (1931-1938);
- archives des arrondissements : premier (1888-1938), quatrième (1863-1936), sixième (1863-1910);
- publications, lois, rapports et décrets (1838-1943);
- fichier, photographies des temples et cures, sceaux du sixième arrondissement et divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu). EXCEPTION: K XIV 527, K XIV 530-531: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise; Classeur; Enveloppe; Objet; Papier; Photographie; Registre

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- AMH : Archives des monuments historiques jusqu'en 1973. - Bd : Eglise et Académie, 1536-1863 (quelques éléments postérieurs). - Eb : Registres paroissiaux réformés, 1562-1821 (quelques éléments postérieurs). - Ed : Registres d'état civil (avec parfois l'indication du baptême), 1821-1875 (quelques éléments postérieurs). - K IX 401-600 et 1201-1300 : Département des travaux publics : bâtiments, domaines, cures et églises, 19e-20e s. - K XIII : Département de l'instruction publique et des cultes (en particulier K XIII 252 B : dossiers généraux du Département, période 1886-1920, cultes ; K XIII 324 B : dossiers généraux du Département, période 1921-1941, cultes). - K XIV : Cultes, 1775-1978. - S 34 : Service des bâtiments de l'Etat (dont des plans d'églises et de cures), 1738-1973. - S 60 : Archives des monuments historiques, 1973-1982. - S 96 : Service des bâtiments de l'Etat, entretien des bâtiments, 1946-1980. - S 230 : Eglise évangélique réformée du canton de Vaud, 1941-1985. - S 233 : Eglise évangélique réformée du canton de Vaud : Conseil du 1er arrondissement ecclésiastique, 1863-1977. - SB 48 : Eglise évangélique réformée du canton de Vaud : Commission "Objection de conscience, service civil, service militaire", 1979-1982. - SB 103 : Eglise évangélique réformée du canton de Vaud, archives des arrondissements, 20e s. env. - Sous-sections "P alphabétique" et "PP numérique" (archives privées) : contiennent notamment de nombreux fonds en relation avec les Eglises (entre autres PP 516 : Eglise évangélique libre du canton de Vaud, 1845-1966). - Sous-section SB : contient notamment divers fonds de paroisses de l'EERV.
Sources complémentaires hors ACV:	Archives communales (avec des éléments relatifs aux paroisses, cultes, etc.) : voir, aux ACV, la section Ai (Inventaires des archives communales) et la base de données "Panorama" (Inventaire général des Archives communales vaudoises avant 1961).
Bibliographie:	- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel ; contient notamment la liste des pasteurs, la composition des autorités de l'Eglise, etc.). - André BARDET, Un combat pour l'Eglise : un siècle de mouvement liturgique en Pays de Vaud, Lausanne, 1988, 252 p. (Bibliothèque historique vaudoise n° 92). - Robert CENTLIVRES, Histoire de l'Eglise réformée vaudoise sous le régime helvétique 1798-1803, Lausanne, 1975, 149 p. (Bibliothèque historique vaudoise n° 55). - Robert CENTLIVRES et Jean-Jacques FLEURY, De l'Eglise d'Etat à l'Eglise nationale 1839-1863, Lausanne, 1963, 231 p. (Bibliothèque historique vaudoise n° 35). - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, Lausanne, 1970-1987 (volumes 4, 5, 12). - Monique FONTANAZ, Les cures vaudoises, Lausanne, 1978, 455 p. (Bibliothèque historique vaudoise n° 84). - Marcel GRANDJEAN, Les temples vaudois, Lausanne, 1988, 667 p. (Bibliothèque historique vaudoise n° 89). - Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, Lausanne, 1914-1921, 2 volumes (notice "Eglise" et notices des communes, comprenant des informations sur les paroisses). - Henri VUILLEUMIER, Histoire de l'Eglise réformée du canton de Vaud sous le régime bernois, Lausanne, 1927-1933, 4 volumes.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique dressé par Brigitte Trolliet et Michel Depoisier, en mars 1984. Inventaire copié dans la base de données par Daniel Guélat en avril 2017.