SC 61/176 Notaire Perrier (Georges), à Nyon : actes entre vifs : onglet n° 12, 1948.11.08-1953.07.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 61/176
Titre:Notaire Perrier (Georges), à Nyon : actes entre vifs : onglet n° 12
Dates:08.11.1948-31.07.1953
Période de création:08/11/1948 - 31/07/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3301-3600, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dm (registres des notaires du district de Nyon 1437-1837). Dmm (registres des notaires du district de Nyon après 1837). S 188 (onglets des notaires du district de Nyon 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=99493
 

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