SC 60/76 Notaire Perrin (Jean-François), à Cossonay : actes entre vifs : onglet n° 16, 1966.07.11-1967.08.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 60/76
Titre:Notaire Perrin (Jean-François), à Cossonay : actes entre vifs : onglet n° 16
Dates:11.07.1966-10.08.1967
Période de création:11/07/1966 - 10/08/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 4501-4800, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dd (registres des notaires du district de Cossonay 1522-1837). Ddd (registres des notaires du district de Cossonay après 1837). S 267 (onglets des notaires du district de Cossonay 1837-1945)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=99261
 

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