K XII a 526 Mesures juridiques temporaires pour la protection des agriculteurs dans la gêne : procès-verbaux et rapports de la Commission de recours, 1933-1936 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII a 526
Titre:Mesures juridiques temporaires pour la protection des agriculteurs dans la gêne : procès-verbaux et rapports de la Commission de recours
Dates:1933-1936
Période de création:1933 - 1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=990351
 

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