K XII a 493 Loi d'application du nouveau régime des alcools. Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à un projet de loi sur l'alcool, du 1er juin 1931. Dossiers de la commission d'experts prévue par la loi fédérale sur l'alcool du 21 juin 1932, 1930-1938 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII a 493
Titre:Loi d'application du nouveau régime des alcools. Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à un projet de loi sur l'alcool, du 1er juin 1931. Dossiers de la commission d'experts prévue par la loi fédérale sur l'alcool du 21 juin 1932
Dates:1930-1938
Période de création:1930 - 1938
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 chemises dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=990311
 

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