K XII a 483 Trafic frontalier et zones : Mémoire de la Direction générale des douanes; conventions des zones; publications relatives aux zones, 1929-1934 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII a 483
Titre:Trafic frontalier et zones : Mémoire de la Direction générale des douanes; conventions des zones; publications relatives aux zones
Dates:1929-1934
Période de création:1929 - 1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises, 1 enveloppe et 1 boîte de publications dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Mémoire de la Direction générale des douanes, du 1er mai 1934, au sujet des zones et du trafic frontalier :
Consultation des organisations agricoles et forestières du Canton au sujet des desiderata qu'elles pourraient avoir à présenter concernant les futures relations frontalières entre les régions franco-suisses limitrophes.
- Consultation sur les modifications éventuelles à apporter aux conventions du trafic frontalier franco-suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=990297
 

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