K XII a 438 Révision de la législation sur l'alcool. Révision des articles constitutionnels d'ordre économique. Commentaires du contre-projet d'arrêté fédéral portant révision partielle des articles de la Constitution fédérale relatifs au domaine économique, 1922-1938 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII a 438
Titre:Révision de la législation sur l'alcool. Révision des articles constitutionnels d'ordre économique. Commentaires du contre-projet d'arrêté fédéral portant révision partielle des articles de la Constitution fédérale relatifs au domaine économique
Dates:1922-1938
Période de création:1922 - 1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Liasses, enveloppes, chemises et imprimés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ligue nationale contre les dangers de l'eau-de-vie et du schnaps (1 enveloppe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=990227
 

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