SC 57/314 Notaire Servien (Louis), à Yverdon : actes entre vifs : onglet n° 18, 1954.03.18-1955.03.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 57/314
Titre:Notaire Servien (Louis), à Yverdon : actes entre vifs : onglet n° 18
Dates:18.03.1954-02.03.1955
Période de création:18/03/1954 - 02/03/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 5101-5400, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dt (registres des notaires du district d'Yverdon 1464-1837). Dtt (registres des notaires du district d'Yverdon après 1837). S 88 (onglets des notaires du district d'Yverdon 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=98875
 

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