SC 57/296 Notaire Schmidhauser (Marcel), à Yverdon : dispositions à cause de mort : onglet n° 3, 1951.09.14-1951.12.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 57/296
Titre:Notaire Schmidhauser (Marcel), à Yverdon : dispositions à cause de mort : onglet n° 3
Dates:14.09.1951-10.12.1951
Période de création:14/09/1951 - 10/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 201-202, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dt (registres des notaires du district d'Yverdon 1464-1837). Dtt (registres des notaires du district d'Yverdon après 1837). S 88 (onglets des notaires du district d'Yverdon 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=98857
 

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