SC 57/265 Notaire Ravussin (Pierre-Bernard), à Yverdon : actes entre vifs : onglet n° 5, 1972.10.22-1973.11.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 57/265
Titre:Notaire Ravussin (Pierre-Bernard), à Yverdon : actes entre vifs : onglet n° 5
Dates:22.10.1972-24.11.1973
Période de création:22/10/1972 - 24/11/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1201-1500, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dt (registres des notaires du district d'Yverdon 1464-1837). Dtt (registres des notaires du district d'Yverdon après 1837). S 88 (onglets des notaires du district d'Yverdon 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=98825
 

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