SC 57/249 Notaire Ravussin (Bernard), à Yverdon : actes entre vifs : onglet n° 40, 1985.09.11-1986.08.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 57/249
Titre:Notaire Ravussin (Bernard), à Yverdon : actes entre vifs : onglet n° 40
Dates:11.09.1985-25.08.1986
Période de création:11/09/1985 - 25/08/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 11201-11400, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dt (registres des notaires du district d'Yverdon 1464-1837). Dtt (registres des notaires du district d'Yverdon après 1837). S 88 (onglets des notaires du district d'Yverdon 1837-1921)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=98809
 

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